François Pion

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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De: François PION
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2023-02-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000046691338(source JORF)
admission
07 Décembre 202207/12/2022
De: François PION
conseiller
Objet:
membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour de cassation
Remplace:M. Didier LE CORRE
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour de cassation
date_debut="2021-09-01"
cour_cassation
magistrat
suppleant
JORFTEXT000043665074(source JORF)
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: François PION
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000035177020(source JORF)
décharge
13 Juillet 201713/07/2017
De: Pion (François, Roger, Roland)
premier président de la cour d'appel d'Orléans. Chevalier du 10 septembre 2003
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-09-10"
JORFTEXT000034539587(source JORF)
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: François PION
inspecteur général adjoint des services judiciaires
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel d'Orléans
cour_cassation
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000029314410(source JORF)
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: François PION
président du tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs généraux adjoints des services judiciaires
Groupe:
Inspection générale des services judiciaires
inspecteur_general="Services judiciaires"
JORFTEXT000027822881(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: François Pion
Objet:
directeur adjoint du cabinet
Remplace:M. Jean-François Beynel
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000027474760(source JORF)
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: François Pion
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027474372(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Pion (François, Roger, Roland)
président du tribunal de grande instance de Marseille ; 21 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000022496905(source JORF)
nomination
14 Juillet 201014/07/2010
De: François PION
président du tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Remplace:M. Jacques FAYEN
Groupe:
Agence publique pour l'immobilier de la justice
conseil_administration
JORFTEXT000022180607(source JORF)
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: François PION
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président du tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
president
JORFTEXT000021573882(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: François Pion
président du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000645310(source JORF)
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: François Pion
président du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
comme membres du conseil de la statistique et des études
au titre de l'article 2 de l'arrêté du
19 novembre 2004
portant création de ce conseil
Groupe:
Conseil de la statistique et des études
JORFTEXT000000817778(source JORF)
désignation
22 Novembre 200622/11/2006
De: François Pion
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Chambéry
président du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000000799064(source JORF)
nomination
28 Mars 200428/03/2004
De: François Pion
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000417586(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: François Pion
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000417586(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: François Pion
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000417585(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: François Pion
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000416177(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 200418/01/2004
De: Pion (François, Roger)
sous-directeur des greffes au ministère ; 15 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000421848(source JORF)
nomination
15 Mai 200315/05/2003
De: François Pion
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000235127(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: François Pion
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000418478(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200318/02/2003
De: François Pion
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000418478(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200318/02/2003
De: PION (François)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: François Pion
Objet:
Au premier grade
JORFTEXT000000773259(source JORF)
élévation
02 Juillet 200202/07/2002
De: François Pion
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000777901(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200215/05/2002
De: François Pion
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000777901(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200215/05/2002
De: Pion (François)
magistrat du second grade
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à la direction des services judiciaires de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des services judiciaires
date_debut="2002-01-10"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000229486(source JORF)
détachement
05 Mai 200205/05/2002
De: François Pion
sous-directeurs
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000216570(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200215/02/2002
De: François Pion
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000216570(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200215/02/2002
De: Pion (François)
magistrat
Objet:
sous-directeur à la sous-direction des greffes de la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des services judiciaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000000408596(source JORF)
nomination
12 Janvier 200212/01/2002
De: Pion (François)
magistrat du second grade
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2001-05-18"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000589616(source JORF)
détachement
17 Novembre 200117/11/2001
De: Pion (François)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: François Pion
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000406162(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 200112/06/2001
De: François Pion
sous-directeurs
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000406162(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 200112/06/2001
De: Pion (François)
magistrat
Objet:
sous-directeur à la sous-direction des greffes de la direction des services judiciaires de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des services judiciaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000000391025(source JORF)
nomination
19 Mai 200119/05/2001
De: François Pion
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Président du tribunal de grande instance d'Abbeville
Remplace:
M. Fourdrignier
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Abbeville
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"
president
JORFTEXT000000763082(source JORF)
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: François Pion
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000210343(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 199919/03/1999
De: François Pion
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des ses attributions, tous actes, arrêtés, ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000571261(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 199828/06/1998
De: François Pion
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000389337(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 199829/05/1998
De: François Pion
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000734514(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199713/06/1997
De: François Pion
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000565117(source JORF)
délégation de signature
12 Février 199712/02/1997
De: Pion (François)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000738536(source JORF)
nomination
17 Octobre 199517/10/1995
De: Pion (François)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000532888(source JORF)
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De: Pion (François)
major
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
ARMEE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
ordre_merite
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000366985(source JORF)
nomination
09 Novembre 199409/11/1994
De: Pion (François)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article 16 (2o) du code de procédure pénale, composée
conformément à l'article R. 3 dudit code, et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000184291(source JORF)
nomination
09 Novembre 199409/11/1994
De: François Pion
juge au tribunal de grande instance de Senlis, chargé du service du tribunal d'instance de Senlis
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour intérieur
JORFTEXT000000528485(source JORF)
nomination
22 Mai 199322/05/1993
De: Pion (François)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1989)
JORFTEXT000000351460(source JORF)
admissibilite
21 Novembre 199021/11/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.